Conditions de vente

Informations préalables à la passation du contrat
Le présent site internet www.at-ls.com/fr/ est la propriété d'AUTOMATIC TRANS, SL, dont le numéro d’identification fiscale CIF est le B62026430 et dont le siège social est situé Via Augusta, 13-15, 2ª planta, oficina 203, 08006, BARCELONA, agissant commercialement sous la marque AT LANGUAGE SOLUTIONS.

Les conditions générales de vente régissent les relations de vente à distance entre AUTOMATIC TRANS, SL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment à la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, à la loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

AUTOMATIC TRANS, SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera opportunes, sans préavis, aux présentes conditions générales. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. AUTOMATIC TRANS, SL se réserve néanmoins le droit d'appliquer, dans certains cas et si elle le juge opportun, des conditions particulières de vente se substituant aux présentes conditions générales, en les annonçant dans les meilleurs délais et dans les formes appropriées.

L’objet de ce site Web est de proposer des services de traduction de documents, de sites Web et d’autres fichiers.

La durée du contrat est liée au terme du service souscrit.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez en outre être majeur et avoir la capacité juridique et d’exercice nécessaire pour l’accès aux sites Web de AUTOMATIC TRANS, SL et la souscription de contrats par l’intermédiaire de ceux-ci.

Pour acquérir nos services, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Vous devez obligatoirement vous inscrire en tant qu'utilisateur du site Web pour réaliser des achats en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous y inscrire. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, AUTOMATIC TRANS, SL informe les utilisateurs que les données à caractère personnel collectées au cours de la procédure d’inscription et d'achat ultérieur seront intégrées à un fichier lui appartenant, dans le but de traiter les demandes de l’utilisateur et de gérer les opérations ultérieures qui en découlent.

De même, AUTOMATIC TRANS, SL vous informe de la possibilité d’exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données en écrivant à l’adresse suivante : Via Augusta, 13-15, 2ª planta, oficina 203, 08006, BARCELONA, ou en envoyant un e-mail à info@at-ls.com.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins de la fidélisation de la relation entre les parties.

Pour passer votre commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe, et vous acceptez de ne pas les transférer à un tiers. À tout moment, vous pouvez modifier les informations enregistrées dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique des services souscrits : cette section a pour but de permettre la consultation, mais vous pouvez également l’utiliser pour gérer et supprimer les enregistrements que vous ne considérez pas nécessaires.

Une fois le processus d’achat terminé, le client reçoit un courrier électronique de confirmation. Au cours de ce processus, il est indispensable que l’utilisateur indique un courrier électronique valide. Si vous ne recevez pas cette confirmation dans les 24 heures suivant la fin de la commande, veuillez contacter le service client d'AUTOMATIC TRANS, SL par téléphone au (+34) 933043138 ou par courrier électronique à l'adresse info@at-ls.com.

Tous les contenus du site Web sont proposés en español, English, Deutsch, français, Italiano, Português, Pусский, 中文, 日本語, ال عرب ية, Català, Euskara, Galego.

Avant la prestation du service, le client reçoit un courrier électronique confirmant le service demandé.

Le client, une fois le service fourni, recevra la facture correspondante. S’il souhaite recevoir une facture électronique, le client devra le préciser au cours du processus d’achat.

Caractéristiques, offre et validité des services##44441## ##44441##Les services de notre boutique en ligne sont proposés avec les caractéristiques essentielles.

En cas de service en promotion, le prix de l'offre et sa validité seront toujours indiqués en plus de ses caractéristiques essentielles.

Conformément à la réglementation en vigueur, AUTOMATIC TRANS, SL fournit des informations sur l’ensemble de ses services, sur leurs caractéristiques et leur prix. AUTOMATIC TRANS, SL se réserve néanmoins le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les services offerts par le biais de son site Web, en modifiant simplement le contenu du site. Ainsi, à tout moment, les services offerts sur le site Web sont régis par les conditions générales de vente en vigueur. La société a également la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services mentionnés.

Garanties##44441## ##44441##L’ensemble des services proposés sur le site Web bénéficient de la garantie correspondant au type de service, conformément aux conditions et dans les temps prévus pour la prestation des services souscrits.

AUTOMATIC TRANS, SL dispose d'un service client, que vous pouvez contacter par téléphone au (+34) 933043138 ou par courrier électronique à l'adresse info@at-ls.com, et auquel vous pouvez adresser la réclamation correspondante en cas de non-conformité.

Prix##44441## ##44441##Pour l'ensemble des services, le prix de vente est indiqué en euros et n'inclut pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si d'autres taxes sont appliquées, cela sera indiqué (IGIC et IPSI).

Frais et prestation de services
AUTOMATIC TRANS, SL fournit des services en Espagne, en Europe et dans le monde entier, en contrepartie d'un montant spécifique en euros, GBP, $USD, $AUD, $CAD, $MXN, CHF, $NZD, AED, SAR, $SGD, CNY, $HKD, JPY, RUB, QAR au titre des dépenses engagées pour le service souscrit.
Dans tous les cas, les frais relatifs au service souscrit sont détaillés dans la facture correspondante.

Moyens de paiement et exécution du service
Le client peut payer le montant de sa commande selon l’une des modalités indiquées ci-dessous.
Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les transactions impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les données transmises sont cryptées durant la transaction sur le réseau.

En outre, les informations relatives à votre carte de crédit sont saisies directement dans le TPV (Terminal point de vente) de la banque. Elles ne sont ni saisies, ni enregistrées, ni stockées sur un serveur d'AUTOMATIC TRANS, SL.

En cas de paiement par carte Visa ou MasterCard, vous devez toujours fournir les informations suivantes : le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD), afin de mieux garantir la sécurité de la transaction.

Ce mode de règlement est valable uniquement sur le site.

Lorsque le montant d’un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate de la mise au débit. Dans un tel cas, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.

Toutefois, si l’achat a bien été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne correspond pas à l’exercice de son droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, si l’annulation du paiement a été indûment exigée, le titulaire devra verser à AUTOMATIC TRANS, SL des dommages et intérêts résultant de ladite annulation.

– PayPal
est un service vous permettant d'effectuer des paiements sur Internet, de manière sûre et commode. Le réseau PayPal se base sur l'infrastructure financière existante de comptes et cartes bancaires afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Pour en savoir plus sur PayPal, visitez le site : http://www.paypal.com.

AUTOMATIC TRANS, SL s'engage à fournir le service dans les délais indiqués au moment de la commande. Ce délai est établi en fonction de la langue, du type de traduction et du nombre de mots.

La disponibilité des services offerts par AUTOMATIC TRANS, SL peut varier en fonction du service. En cas de non-exécution pour cause d'indisponibilité, AUTOMATIC TRANS, SL s’engage à en informer le client dès qu’il a connaissance de la situation,par courrier électronique. Cette notification devra avoir lieu dans un délai maximal de 30 jours. AUTOMATIC TRANS, SL pourra alors proposer l'une des deux options suivantes : offrir au client, sans frais supplémentaires, un service identique de qualité similaire ou supérieure, ou, si le client lui fournit des raisons justifiées et vérifiables, payer les sommes versées pour le service annulé dans ces mêmes délais. En cas de retard de paiement injustifié de la part d'AUTOMATIC TRANS, SL, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

Droit de rétractation, de remboursement et réclamations
Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendaires, à compter de la date de la signature du contrat, et ce sans avoir à justifier d’un motif, ni à subir de pénalités.

L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par téléphone au (+34) 933043138, par courriel à info@at-ls.com, par courrier postal adressé à Via Augusta, 13-15, 2ª planta, oficina 203, 08006, BARCELONA, ou en utilisant le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services ou les biens élaborés selon les demandes spécifiques du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés, ou encore susceptibles de périmer ou de se détériorer rapidement.

Si le client demande que la prestation du service commence pendant la période de rétractation, il sera obligé de payer le montant proportionnel du service, au moment de la notification de sa rétractation, à l'égard de l'objet du contrat.

Réclamation
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse info@AT-languageSolutions.com, ou en personne au siège d'AUTOMATIC TRANS, SL, sis Via Augusta, 13-15, 2ª planta, oficina 203, 08006, BARCELONE.

Juridiction
AUTOMATIC TRANS, SL se réserve également le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. Le siège social d'AUTOMATIC TRANS, SL est situé à BARCELONE, en Espagne.

Périodes d'essai du service

Le service de traduction en ligne, AT Website Translator, propose une période d’essai d’un mois, limitée à un site Web.

Lorsque la période d'essai arrivera à son terme, l'utilisateur en sera averti par courrier électronique. Une fois la période d’essai terminée, l’utilisateur devra sélectionner un plan de paiement s’il souhaite continuer à accéder au service de traduction en ligne.

L'utilisateur qui a déjà bénéficié d'un mois d'essai ne pourra pas demander un autre mois d'essai pour le même site internet.