Conditions de vente

Information préalable à la passation des contrats
Le présent site Web www.at-languagesolutions.com/fr/ est la propriété d'AUTOMATIC TRANS SL ayant le code d'identification fiscale B62026430 et dont le siège social est sis à AV DIAGONAL, 612 1-7 08021 BARCELONE, agissant sous la marque AT LANGUAGES.

Les conditions générales de vente régissent la relation de vente à distance entre AUTOMATIC TRANS SL et l'utilisateur ou le client, conformément aux stipulations légales, notamment à la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, à la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte codifié de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

AUTOMATIC TRANS SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. AUTOMATIC TRANS SL se réserve néanmoins le droit d’appliquer, dans certains cas et lorsqu’elle le juge opportun, des conditions particulières de vente de préférence aux présentes conditions générales, en les annonçant en temps utile et dans les formes appropriées.

L'objet de ce site Web est de proposer des services de traduction de documents, de sites Web et d'autres fichiers.

La durée du contrat est liée au terme du service souscrit.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez également être majeur et avoir la pleine capacité juridique et d’exercice nécessaire pour l’accès aux sites internet d'AUTOMATIC TRANS et la souscription des contrats par l'intermédiaire de ceux-ci.

Pour acquérir nos services, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Vous devez obligatoirement vous inscrire en tant qu'utilisateur du site Web pour réaliser des achats en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous y inscrire. Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, AUTOMATIC TRANS SL, informe les utilisateurs que les données à caractère personnel collectées au cours du processus d'inscription et d'achat ultérieur, seront incorporées dans un fichier dont le responsable est AUTOMATIC TRANS SL, dans le seul but de gérer leurs demandes.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données en adressant une notification à AUTOMATIC TRANS SL, AV DIAGONAL,NUMERO 612, 1-7 08021, BARCELONE ou à travers le courrier électronique info@AT-languageSolutions.com.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins de fidéliser la relation entre les parties.

Pour passer votre commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe, et vous acceptez de ne pas les transférer à un tiers. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique des services souscrits. Il s'agit d'une section de consultation que vous pouvez gérer en supprimant l'affichage des enregistrements que vous ne considérez pas nécessaires.

Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Au cours de ce processus, il est indispensable que l’utilisateur indique un courrier électronique valide. Si dans les 24 heures qui suivent la fin de la commande, vous n’avez pas reçu la confirmation, veuillez contacter AUTOMATIC TRANS SL en téléphonant au service client numéro +34 933043138 ou par courrier électronique à info@AT-languageSolutions.com.

Tous les contenus du site sont en Español, English , Deutsch , Français , Italiano, Português , Pусский , 中文 , 日本語 , ال عرب ية , Català , Euskara , Galego.

Avant la prestation du service, le client reçoit un courrier électronique confirmant le service demandé.

Le client, une fois le service fourni, recevra la facture correspondante. Si le client a besoin d'une facture électronique, il doit le préciser lors du processus d'achat.

Caractéristiques, offre et période de validité des services
Les services de notre boutique en ligne sont proposés avec les caractéristiques essentielles.

Dans le cas d’un service en promotion, il faudra toujours indiquer en plus de ses caractéristiques essentielles, le prix d’offre et la validité de celle-ci.

En application de la réglementation en vigueur AUTOMATIC TRANS SL fournit des informations sur l’ensemble de ses services, sur leurs caractéristiques et leur prix. AUTOMATIC TRANS SL se réserve néanmoins le droit de retirer, de remplacer ou d’échanger les services offerts sur son site internet, en modifiant tout simplement le contenu du site. Ainsi, les services offerts à un moment donné par le site seront régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas. La société a également la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services mentionnés.

Garanties
Tous les services offerts sur le site Web disposent de la garantie correspondante au type de service, conformément aux conditions et dans les temps prévus pour la prestation des services souscrits.

AUTOMATIC TRANS SL dispose d'un service client, par téléphone +34 933043138 ou par courrier électronique info@AT-languageSolutions.com où vous pouvez adresser la réclamation correspondante en cas de non-conformité.

Prix
Tous les prix des services sont en euros et n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si d'autres taxes sont appliquées, cela sera indiqué (IGIC et IPSI).

Frais et prestation des services
AUTOMATIC TRANS SL réalise les services en Espagne, en Europe et dans le monde entier, en contrepartie d'un montant spécifique en Euros, GBP, $USD, $AUD, $CAD, $MXN, CHF CHF, $NZD, AED AED, SAR, $SGD, CNY, $HKD, JPY, RUB, QAR au titre des frais engendrés pour la réalisation du service souscrit.
Dans tous les cas, les frais relatifs au service souscrit sont détaillés dans la facture correspondante.

Moyens de paiement et exécution du service
Le client peut payer le montant de sa commande selon l’une des modalités indiquées ci-dessous.
Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires s'effectuent en utilisant un environnement sûr, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les données transmises sont cryptées durant la transaction sur le réseau.

De cette manière, les données concernant votre carte de crédit ne sont pas saisies ni enregistrées dans un serveur d'AUTOMATIC TRANS SL mais vont directement dans le TPV de la banque (Terminal point de vente de la banque).

En cas de paiement par carte Visa ou MasterCard, vous devez toujours fournir les informations suivantes : le numéro de la carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres de la référence situés au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD), ce qui permet d'offrir plus de garanties sur la sécurité de la transaction.

Ce mode de règlement est valable uniquement sur le site.

Lorsque le montant d’un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate de la mise au débit. Dans un tel cas, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.

Cependant, si l’achat a bien été fait par le titulaire de la carte et que la demande de retour n’est pas le fait d’avoir exercé le droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, si l’annulation du débit correspondant a été indûment exigée, le titulaire sera tenu à l’égard d'AUTOMATIC TRANS SL au versement des dommages et intérêts résultant de ladite annulation.

PayPal
est un service vous permettant d'effectuer des paiements sur Internet, de manière sûre et commode. Le réseau PayPal se base sur l'infrastructure financière existante de comptes et cartes bancaires afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Pour en savoir plus sur PayPal, visitez le site : http://www.paypal.com.

AUTOMATIC TRANS SL s'engage à exécuter le service dans le délai indiqué au moment de réaliser la commande. Ce délai est établi en fonction de la langue, du type de traduction et du nombre de mots.

La disponibilité des services offerts par AUTOMATIC TRANS SL peut varier en fonction du service. En cas de non-exécution pour des raisons d'indisponibilité, AUTOMATIC TRANS SL s'engage à le notifier au client par courrier électronique, après en avoir pris connaissance. Le délai de cette notification ne pourra dépasser en aucun cas les 30 jours, et AUTOMATIC TRANS SL pourra proposer deux options : offrir au client sans augmentation de prix, un service de qualité similaire ou de qualité supérieure, ou sauf pour des raisons justifiées et vérifiables par AUTOMATIC TRANS SL dans cette même période, payer les sommes versées pour le service annulé. En cas de retard injustifié de la part d'AUTOMATIC TRANS SL, concernant la restitution des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d’être indemnisé des dommages et intérêts subis pour des montants dépassant ladite quantité.

Droit de rétractation, de remboursement et réclamations Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendaires, à compter de la date de la signature du contrat, et ce sans avoir à justifier d’un motif, ni à subir de pénalités.

L'exercice du droit de rétractation doit être fait au moyen d'une notification par téléphone au 933043138, en écrivant à l'email info@AT-languageSolutions.com, en envoyant votre lettre à notre adresse postale AV DIAGONAL, numéro 612, 1-7 08021, BARCELONE ou via le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars qui est modifiée par le texte codifié de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Si le client demande que la prestation du service commence pendant la période de rétractation, il sera obligé de payer le montant proportionnel du service, au moment de la notification de sa rétractation, à l'égard de l'objet du contrat.

Réclamation
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire auprès de l'établissement d'AUTOMATIC TRANS SL sis à AV DIAGONAL, 612, 1-7 08021, BARCELONE ou par courrier électronique à info@AT-languageSolutions.com.

Juridiction
AUTOMATIC TRANS SL se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. Le siège social d'AUTOMATIC TRANS SL est sis à Barcelone, Espagne.

Périodes d'essai du service

Le service en ligne de traduction, AT Website Translator, propose une période d'essai d'un mois, limitée à un site internet.

Lorsque la période d'essai arrivera à son terme, l'utilisateur en sera informé par e-mail. Une fois cette période d'essai terminée, l'utilisateur devra sélectionner une formule de paiement pour garantir son accès au service de traduction de sites internet.

L'utilisateur qui a déjà bénéficié d'un mois d'essai ne pourra pas demander un autre mois d'essai pour le même site internet.

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