Conditions d'utilisation

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), AUTOMATIC TRANS SL informe qu'elle possède le site web www.at-languagesolutions.com/fr/ Conformément à l'exigence de l'article 10 de la loi précitée, AUTOMATIC TRANS SL rapporte les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site est AUTOMATIC TRANS SL, dont le CIF est B62026430 et le siège social à AV DIAGONAL Numéro 612, 1-7 08021, BARCELONE, inscrit au Registre du Commerce, dans le volume 31959, folio 136, feuille B2025548 et 1ère inscription. L'adresse e-mail de contact avec l'entreprise est : info@AT-languageSolutions.com.

Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l'accès et l'utilisation du site Web de AUTOMATIC TRANS SL confère la condition d'utilisateur. Par conséquent, sont acceptées, depuis la navigation sur le site Web de AUTOMATIC TRANS SL, toutes les conditions d'utilisation établies dans le présent sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon les cas.

Le site web de AUTOMATIC TRANS SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le site Web de manière adéquate. Cette responsabilité recouvre :

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Politique de liens et décharge de responsabilité
AUTOMATIC TRANS SL ne se fait pas responsable du contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site Web et déclare qu'elle ne procèdera en aucun cas à l'examen ou l'exercice d'aucun type de contrôle sur le contenu d'autres sites de la toile. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens mais ne lui appartenant pas.

AUTOMATIC TRANS SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourraient découler de la navigation sur son site web. Par conséquent, AUTOMATIC TRANS SL n'est en aucun cas responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications
AUTOMATIC TRANS SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu'elle considère opportunes, et ce, sans préavis, sur le contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site, que dans les conditions d'utilisation, ou dans les conditions générales du contrat. Lesdites modifications peuvent être faites par le biais de son site web sous toute forme admise par la loi et sont à respecter pendant la période de publication sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Services de souscription par Internet
Certains contenus du site Web de AUTOMATIC TRANS SL contiennent la possibilité de souscription par Internet. L'utilisation de ceux-ci nécessite la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de contrat établies à cet effet par AUTOMATIC TRANS SL.

Protection des données
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement propriété de AUTOMATIC TRANS SL ayant pour Code d'identification fiscale espagnol B62026430 et sise AV DIAGONAL, Numero 612, 1-7 08021, BARCELONE (ESPAGNE), dans le but de pouvoir fournir, gérer et honorer les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, AUTOMATIC TRANS SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes susmentionnés.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins établies plus haut.

AUTOMATIC TRANS SL informe que la société procédera au traitement des données d'une manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C'est pourquoi AUTOMATIC TRANS SL s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles et le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'email info@AT-languageSolutions.com.

Vous pouvez contacter l'Autorité de Surveillance compétente pour déposer toute réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL fournit une authentification, confidentialité et sécurité des données entre AUTOMATIC TRANS SL et l'utilisateur.

AUTOMATIC TRANS SL dispose d'un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour mettre en place la connexion de manière sécurisée et elle est mise en place en utilisant des clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle
AUTOMATIC TRANS SL en son propre nom ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif des images, du son, des audio, des vidéo, sofware ou textes ; marques ou logos,
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La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. Le siège social d'AUTOMATIC TRANS SL est sis à Barcelone, Espagne.

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