Conditions d'utilisation

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), AUTOMATIC TRANS, SL déclare être propriétaire du site Web www.at-languagesolutions.com/fr/. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susmentionnée, AUTOMATIC TRANS, SL fournit les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site Web est AUTOMATIC TRANS, SL, dont le numéro d’identification fiscale CIF est le B62026430, et dont le siège social est sis à Via Augusta 13-15, despacho 203, 08006 BARCELONE, inscrit au registre du commerce, volume 31959, folio 136, feuille B2025548 et 1ère inscription. L'adresse email de contact de l'entreprise est info@AT-languagesolutions.com.

Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l'accès et l'utilisation du site Web d'AUTOMATIC TRANS, SL confèrent la condition d’utilisateur. Celle-ci implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d'utilisation établies dans le présent document, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante obligatoire, le cas échéant.

Le site Web de AUTOMATIC TRANS, SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le site Web de manière adéquate. Cette responsabilité recouvre :

- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par AUTOMATIC TRANS, SL dans le but d'accéder à certains contenus ou services proposés par le site Web.
- L’utilisation des informations, services et données proposés par AUTOMATIC TRANS, SL en violation des dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui pourrait, de toute autre manière, porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

Politique de liens et décharge de responsabilité
AUTOMATIC TRANS, SL n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens fournis sur son site et déclare qu’il ne sera procédé à aucun examen ni exercé aucun contrôle de sa part sur le contenu d'autres sites de la toile. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens mais ne lui appartenant pas.

AUTOMATIC TRANS, SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. AUTOMATIC TRANS, SL ne saurait donc être tenu pour responsable des éventuels dommages qu’un utilisateur pourrait subir en navigant sur Internet.

Modifications
AUTOMATIC TRANS, SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées au contenu de son site Web. Cette disposition vaut pour le contenu du site, les conditions d’utilisation de celui-ci ou les conditions générales de vente. Lesdites modifications peuvent être faites par le biais de son site web sous toute forme admise par la loi et sont à respecter pendant la période de publication sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Services de souscription par Internet
Certains contenus du site Web d'AUTOMATIC TRANS, SL permettent de souscrire en ligne. Leur utilisation implique obligatoirement la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente établies à cet effet par AUTOMATIC TRANS, SL.

Protection des données
Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données personnelles, AUTOMATIC TRANS, SL, dont le numéro d’identification fiscale CIF est le B62026430, et dont le siège social est sis à Via Augusta 13-15, office 203, 08006 BARCELONE, vous informe que vos données seront intégrées à un fichier lui appartenant, dans le but de simplifier, d'accélérer et de satisfaire aux engagement pris par les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, AUTOMATIC TRANS, SL vous informe que vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au respect des exigences susmentionnées.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins établies plus haut.

AUTOMATIC TRANS, SL signale que l’entreprise procèdera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C’est pourquoi AUTOMATIC TRANS, SL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier ces données, si elles s’avéraient inexactes.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@AT-languagesolutions.com.

Vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance compétente pour déposer toute réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le certificat SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre AUTOMATIC TRANS, SL et l’utilisateur.

AUTOMATIC TRANS, SL utilise un certificat de sécurité SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour mettre en place la connexion de manière sécurisée et elle est mise en place en utilisant des clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle
AUTOMATIC TRANS, SL, en son propre nom ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos,
combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de AUTOMATIC TRANS, SL. Ils sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, couverts par la réglementation applicable à la fois espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux concernés, signés par l’Espagne.

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L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AUTOMATIC TRANS, SL. Vous pouvez afficher et même imprimer les éléments du site, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour une utilisation personnelle et privée. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité mis en place sur le site d'AUTOMATIC TRANS, SL.

Actions en justice, législation applicable et juridiction
AUTOMATIC TRANS, SL se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de manquement aux présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de conflit, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou s'adresser à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de juridiction et de compétence s’y rattachant. Le siège social d'AUTOMATIC TRANS, SL est situé à BARCELONE, en Espagne.