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Traduction assermentée ou traduction juridique ?

traduction assermentée

Très souvent, une entreprise se voit dans l’obligation de traduire un document juridique. Au vu de l’importance de ce document, elle opte pour une traduction assermentée afin de garantir que le résultat soit de la meilleure qualité possible. Néanmoins, en réalité, il n'est pas toujours nécessaire de certifier une traduction ; la plupart du temps, une traduction juridique suffit. De prime abord, il est facile de confondre traduction assermentée (ou certifiée) et traduction juridique. Il existe pourtant bel et bien des différences entre ces deux types de traduction. Vous souhaitez les découvrir ? Nous allons tenter de tout vous expliquer.

Définissons ce qu'est la traduction juridique

La traduction juridique ou traduction légale s'applique à des documents officiels ou privés à caractère juridique, tels que les contrats, les règlements ou les jugements. Ces documents font usage d'un vocabulaire très technique qui emploie des termes spécifiques et des formules juridiques.

Il est donc essentiel de confier la traduction juridique à des traducteurs professionnels spécialisés dans le secteur légal, sans quoi de nombreuses équivalences entre les systèmes juridiques de différents pays peuvent être erronées. Il s’agit de documents très sensibles ; de ce fait, une mauvaise traduction dans ce domaine peuvent avoir de lourdes conséquences juridiques.

Traduction assermentée

On parle de traduction assermentée lorsque c’est un traducteur officiellement reconnu par une personne morale qui a effectué la traduction de documents officiels. En France, c’est devant la Cour d’Appel ou le TGI qu’un traducteur assermenté prête serment. Bien que cela puisse paraître surprenant, le texte traduit n'est pas toujours nécessairement strictement lié à des questions juridiques. La traduction assermentée garantit la conformité du document traduit à l'original.

Qui peut faire ce type de traduction ?

Une traduction assermentée, quel qu'en soit le sujet, ne peut être réalisée que par un traducteur assermenté. Ces traducteurs sont accrédités par les juridictions françaises, sont inscrits sur la liste de la Cour d’Appel et ne peuvent effectuer des traductions assermentées que pour les combinaisons de langues pour lesquelles ils sont enregistrés. Une traduction effectuée par un traducteur en dehors de la combinaison de langues pour laquelle il est assermenté ne peut pas être certifiée. Elle n’aura donc aucune valeur officielle.

Dans quelle situation une traduction assermentée est-elle nécessaire ?

La législation française exige en général que les documents officiels rédigés dans une langue autre que le français soient accompagnés d’une traduction assermentée. Le traducteur assermenté y appose toujours son sceau et la traduction revêt un caractère officiel devant les autorités.

Quels documents doivent être assermentés ?

  • Offres publiques
  • Actes notariés
  • Contrats
  • Statuts d’une entreprise
  • Brevets
  • Pouvoirs notariaux

 Autres particularités de la traduction assermentée

Une des principales singularités de la traduction assermentée est que le document traduit est livré sur papier et rarement sous un autre format, car, pour qu’une traduction soit certifiée, le traducteur doit y apposer sa signature ainsi que son sceau officiel. Outre sa signature, le traducteur doit également ajouter une brève description de la traduction effectuée pour garantir la fidélité de la traduction par rapport au document original.

Enfin, dans certains cas où le document est officiel ou signé par un fonctionnaire, il doit porter l'apostille de La Haye, qui garantit que le responsable ou le service est autorisé par l'État à délivrer le document et qu'il était présent lors de la traduction assermentée.

Chez AT Language Solutions, nous accompagnons les entreprises dans leur processus d’internationalisation depuis plus de 20 ans. Nous offrons des services de traduction assermentée et juridique, entre autres.